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Arrêté du 11 septembre 1953

ABROGE LES ARRETES DES 26 décembre 1928, 15 SEPTEMBRE 1933 ET 7 août 1942 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES DEMANDES D'INTRODUCTION SUR LE MARCHE DE CERTAINES VALEURS, DU COMITE CENTRAL DE LA BOURSE, ET DU COMITE DES BOURSES DE VALEURS.

Arrêté du 11 septembre 1953

Modifié parArrêté du 24 mai 1956Arrêté du 8 août 1963