JORF n°25 du 30 janvier 1990

Art. 2. - Est ajoutée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié l'unité de formation et de recherche suivante:
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Art. 2. - Est ajoutée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié l'unité de formation et de recherche suivante:

<<Toulouse-I:

<<Sciences juridiques.>>