JORF n°25 du 30 janvier 1990

Art. 3. - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.