JORF n°25 du 30 janvier 1990

Arrêté du 22 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22 et 25;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation des statuts de l'université Toulouse-I;

Vu la délibération du conseil de l'université Toulouse-I en date du 24 octobre 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié les unités de formation et de recherche suivantes:
Toulouse-I:
Droit 1er cycle;
Droit 2e cycle;
Droit 3e cycle.

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Art. 2. - Est ajoutée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié l'unité de formation et de recherche suivante:
&lt;<toulouse-i: <<sciences="" juridiques.="">&gt;</toulouse-i:>

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Art. 3. - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION A TOULOUSE-I DES UNITES DE DROITS (1ER,2EME ET 3EME CYCLES) ET AJOUT DE L'UNITE SCIENCES JURIDIQUES.

APPLICATION DES ART. 22 ET 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 22 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation

et du développement universitaire,

A. FREMONT