Art. 1er. - Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié les unités de formation et de recherche suivantes:
Toulouse-I:
Droit 1er cycle;
Droit 2e cycle;
Droit 3e cycle.
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JORF n°25 du 30 janvier 1990
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Version 1
Art. 1er. - Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié les unités de formation et de recherche suivantes:
Toulouse-I:
Droit 1er cycle;
Droit 2e cycle;
Droit 3e cycle.