Arrêté du 22 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le taux défini à l'

article 1er

est applicable à l'assiette prévue à l'

article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé

pour le calcul des cotisations de prestations familiales agricoles dues, pour eux-mêmes et éventuellement leur conjoint et les membres majeurs de leur famille travaillant avec eux, par les chefs d'exploitation ou d'entreprise exerçant une activité visée à l'

article 6 du décret du 3 juin 1952 susvisé

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Périmé1 février 1991

Créé le 6 février 1990 · Périmé le 1 février 1991

Le taux défini à l'article 1er est applicable à l'assiette prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé pour le calcul des cotisations de prestations familiales agricoles dues, pour eux-mêmes et éventuellement leur conjoint et les membres majeurs de leur famille travaillant avec eux, par les chefs d'exploitation ou d'entreprise exerçant une activité visée à l'article 6 du décret du 3 juin 1952 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-20 art. 1cite  Arrêté 1990-01-22 art. 1cite  Décret n°52-645 du 3 juin 1952art. 6 (Ab)

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 février 1991

En vigueur du mardi 6 février 1990 au jeudi 31 janvier 1991

Source : Légifrance