Arrêté du 22 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation prévue à l'article 1063 du code rural due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'

article 6 du décret du 3 juin 1952 susvisé

est fixé à 5,45 p. 100.

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Périmé1 février 1991

Créé le 6 février 1990 · Périmé le 1 février 1991

Le taux de la cotisation prévue à l'article 1063 du code rural due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'article 6 du décret du 3 juin 1952 susvisé est fixé à 5,45 p. 100.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 février 1991

En vigueur du mardi 6 février 1990 au jeudi 31 janvier 1991

Source : Légifrance