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Arrêté du 22 février 2024

relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

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Renouvellement du titre de chef de chantier en aménagement finitions

Résumé. L'arrêté renouvelle le titre de chef de chantier en aménagement finitions pour quatre ans à partir d'août 2025 et précise les conditions pour obtenir ce certificat.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Changement de nom et validation du diplôme de chef de chantier) relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

Résumé. Le titre de chef de chantier est renouvelé pour quatre ans, à partir du 18 août 2025.

Le titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de quatre ans à compter du 18 août 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF).

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Pour voir les documents sur les compétences et l'évaluation au travail, allez sur www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

Résumé. Un chef de chantier en aménagement finitions doit organiser, coordonner et encadrer des équipes spécialisées.

Le titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
2° Coordonner un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
3° Encadrer les équipes spécialisées et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Procédure de demande de certificats de compétences professionnelles pour les chefs de chantier

Résumé. Si tu as le certificat de compétences pour chef de chantier aménagement finitions, tu peux demander les nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Changement de nom et validation du diplôme de chef de chantier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier aménagement finitions
(arrêté du 20/05/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier aménagement finitions
(présent arrêté)
Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions
Faire réaliser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions Coordonner un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions
Encadrer les équipes spécialisées et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions Encadrer les équipes spécialisées et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe dit quelles informations sont nécessaires pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le délégué général

Résumé. Le délégué général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chef de chantier dans les finitions

Résumé. Le chef de chantier vérifie que les finitions des travaux sont bien réalisées à temps.

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 22 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe