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Annexe

JORF n°0050 du 29 février 2024

Arrêté du 22 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

Résumé Le titre de chef de chantier est renouvelé pour quatre ans, à partir du 18 août 2025.

Le titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de quatre ans à compter du 18 août 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Pour voir les documents sur les compétences et l'évaluation au travail, allez sur www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

Résumé Un chef de chantier en aménagement finitions doit organiser, coordonner et encadrer des équipes spécialisées.

Le titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
2° Coordonner un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
3° Encadrer les équipes spécialisées et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Procédure de demande de certificats de compétences professionnelles pour les chefs de chantier

Résumé Si tu as le certificat de compétences pour chef de chantier aménagement finitions, tu peux demander les nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier aménagement finitions
(arrêté du 20/05/2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier aménagement finitions
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions | Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions | | Faire réaliser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions | Coordonner un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions | |Encadrer les équipes spécialisées et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions|Encadrer les équipes spécialisées et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions|

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Article 5

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe dit quelles informations sont nécessaires pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général

Résumé Le délégué général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol