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Arrêté du 20 mai 2020

relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et validation du diplôme de chef de chantier

Résumé. Le diplôme de technicien de chantier devient chef de chantier et est valable cinq ans, avec des compétences validées par des certificats.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2014 (Reconnaissance du métier de technicien de chantier aménagement finitions) portant reconduction de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,

Arrête :

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Changement du titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un diplôme de technicien de chantier change de nom pour devenir chef de chantier et est valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chef de chantier aménagement finitions pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (codes NSF).

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre de chef de chantier aménagement finitions sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Découpage des compétences du chef de chantier

Résumé. Le titre de chef de chantier en aménagement finitions est composé de trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
2° Faire réaliser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
3° Encadrer les équipes spécialisées et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions ;
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

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Reconnaissance des anciens certificats pour chefs de chantier

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour techniciens de chantier sont maintenant reconnus comme des certificats pour chefs de chantier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de chantier aménagement finitions
(arrêté du 06/07/2009)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier aménagement finitions
(présent arrêté)
Préparer des chantiers et realiser des devis d'aménagement finitions. Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions.
Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement finitions. Faire réaliser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions.
Encadrer les équipes spécialisés et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions.
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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chef de chantier aménagement finitions

Résumé. Le chef de chantier aménagement finitions supervise les travaux de construction en assurant la sécurité, la qualité et le respect des délais.

Fait le 20 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe