La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chef de chantier aménagement finitions pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
2° Faire réaliser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions ;
3° Encadrer les équipes spécialisées et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions ;
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de chantier aménagement finitions
(arrêté du 06/07/2009) |TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier aménagement finitions
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer des chantiers et realiser des devis d'aménagement finitions. | Organiser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions. |
| Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement finitions. | Faire réaliser un chantier de plusieurs spécialités en aménagement finitions. |
|Encadrer les équipes spécialisés et assurer les relations avec les acteurs sur un chantier en aménagement finitions.| |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol