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Arrêté du 22 février 2024

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des timbres électroniques pour les passeports

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour suivre les timbres électroniques utilisés lors du renouvellement des passeports pour les Français vivant au Canada ou au Portugal.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 887 (Modes de paiement de l'impôt de timbre) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 (Simplification du renouvellement de passeport en ligne pour les Français à l'étranger) portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement de passeport ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » modifié par arrêté du 3 octobre 2016,

Arrête :

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Modification du suivi des timbres électroniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des timbres électroniques pour inclure le suivi des timbres pour le renouvellement des passeports de Français résidant au Canada ou au Portugal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques par intérim,

A. Magnant

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 22 février 2024
Article 1
Article 2