Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des médecins au conseil médical de la Caisse des dépôts
Résumé Un arrêté nomme les médecins du conseil médical et son président, selon les règles d'un décret.
Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts fixe la liste des médecins titulaires et suppléants du conseil médical ainsi que son président, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
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