Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Le conseil médical peut aider tous les employés de la Caisse des dépôts, où qu'ils soient.
Le conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations est compétent à l'égard de l'ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de l'Etablissement quelle que soit leur affectation géographique.
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