Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil médical auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé La Caisse des dépôts et consignations se dote d'un conseil médical.
Il est institué un conseil médical auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1 version