Arrêté du 22 février 2023

Article 3

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Article 3

Les préfets des départements d'Eure-et Loire, de Loir-et-Cher, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, de l'Essonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et son annexe au Bulletin officiel du ministère.

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Exécution de l'arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans des journaux officiels.

Les préfets des départements d'Eure-et Loire, de Loir-et-Cher, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, de l'Essonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et son annexe au Bulletin officiel du ministère.

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