Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les préfets
Résumé Les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans des journaux officiels.
Les préfets des départements d'Eure-et Loire, de Loir-et-Cher, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, de l'Essonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et son annexe au Bulletin officiel du ministère.
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