Arrêté du 22 février 2023

Article 1

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Article 1

Sont déclassés du domaine public de l'Etat le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, ses équipements d'exploitation et ses accessoires, tels que désignés dans l'annexe au présent arrêté, ainsi que, en tant que de besoin, les biens mobiliers également désignés dans ladite annexe.

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Désignation des biens à déclasser du domaine public de l'État

Résumé. L'oléoduc et ses équipements ne sont plus propriété publique.

Sont déclassés du domaine public de l'Etat le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, ses équipements d'exploitation et ses accessoires, tels que désignés dans l'annexe au présent arrêté, ainsi que, en tant que de besoin, les biens mobiliers également désignés dans ladite annexe.

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