Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des biens à déclasser du domaine public de l'État
Résumé L'oléoduc et ses équipements ne sont plus propriété publique.
Sont déclassés du domaine public de l'Etat le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, ses équipements d'exploitation et ses accessoires, tels que désignés dans l'annexe au présent arrêté, ainsi que, en tant que de besoin, les biens mobiliers également désignés dans ladite annexe.
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