En vigueur depuis le 6 mars 2023
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Documents gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent
Les documents pouvant être gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent sont ceux énumérés en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs).