Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent
Résumé Le dossier numérique de l'agent contient les documents listés dans un autre arrêté.
Les documents pouvant être gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent sont ceux énumérés en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.
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