Créé le 6 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent
Résumé. Le dossier numérique de l'agent ne peut contenir que les documents de la liste de 2012.
Les documents pouvant être gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent sont ceux énumérés en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.