Arrêté du 22 février 2023

Article 5

Créé le 6 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des documents par les agents

Résumé. Les agents doivent envoyer les documents demandés via l'application GAUDDI, sinon par email ou la poste.

L'agent dépose tout document requis par l'administration directement dans l'application GAUDDI au format numérique. Si ce dépôt lui est impossible techniquement, il envoie le document par courriel ou par courrier.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2023