Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dépôt des documents par l'agent
Résumé L'agent doit envoyer les documents demandés par l'administration via l'application ou par mail/courrier si impossible.
L'agent dépose tout document requis par l'administration directement dans l'application GAUDDI au format numérique. Si ce dépôt lui est impossible techniquement, il envoie le document par courriel ou par courrier.
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