Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de certaines dispositions
Résumé. Cet article supprime certaines règles d'un texte de juillet 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2021Sct. AnnexeArrêté du 7 juillet 2021Art. nullArrêté du 7 juillet 2021Sct. AnnexeArrêté du 7 juillet 2021Art. null
- Arrêté du 7 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null