Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté interdisant certains transporteurs aériens
Résumé Les transporteurs aériens interdits de voler pour des raisons de sécurité peuvent à nouveau voler.
L'arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
1 version