Arrêté du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 15 juillet 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes

Résumé. Certaines compagnies aériennes sont interdites de vol dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juillet 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance