Arrêté du 7 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 2022

Créé le 15 juillet 2021 · Abrogé le 26 février 2022

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Restrictions aériennes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté interdit ou limite l'exploitation de certains avions dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juillet 2021 au vendredi 25 février 2022

Source : Légifrance