Abrogé par Arrêté du 22 février 2022 - art. 3
Créé le 15 juillet 2021 · Abrogé le 26 février 2022
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Restrictions d'exploitation pour certains avions
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.