JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les personnes concernées doivent appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.