Arrêté du 22 février 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2021.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à la rentrée universitaire 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance