Arrêté du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

A l'article 4 « Stations thermales pour lesquelles une prise en charge peut être accordée » du chapitre IV « Cures thermales » du titre XV « Actes divers » de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005, pour la station de Contrexéville, l'orientation thérapeutique « Rhumatologie (RH) » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « Affections urinaires et maladies métaboliques » (AU) » et « Affections digestives et maladies métaboliques (AD) ».

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Ajout de l'orientation thérapeutique "Rhumatologie" pour la station de Contrexéville

Résumé. Contrexéville peut maintenant traiter les problèmes de rhumatologie.

A l'article 4 « Stations thermales pour lesquelles une prise en charge peut être accordée » du chapitre IV « Cures thermales » du titre XV « Actes divers » de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005, pour la station de Contrexéville, l'orientation thérapeutique « Rhumatologie (RH) » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « Affections urinaires et maladies métaboliques » (AU) » et « Affections digestives et maladies métaboliques (AD) ».

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