Abrogé29 février 2024
Abrogé par Arrêté du 20 février 2024 - art. 2
Créé le 3 mars 2021 · Abrogé le 29 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au JORF
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.