Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 février 2021
Résumé L'article 2 supprime deux articles d'un arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité