Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée
Résumé Des règles comptables pour les logements sociaux sont mises à jour.
A l'annexe II « Compte financier des offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-28 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 1 au présent arrêté :
- annexe III, fiche 2 : Bilan passif ;
- annexe V, tableau 4 : Mouvements des postes d'actifs immobilisés ;
- annexe VI - Informations générales, fiche 1 - Identité ;
- annexe XVI, tableaux 1 à 6 - Taxes et redevances versées, aides perçues ;
- annexe XVI, tableau 7 : PEEC.
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