Arrêté du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 octobre 2015
Art. Annexe I

Le plan de comptes applicable aux offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale et aux sociétés d'HLM à compter de l'exercice comptable 2015 présenté en annexe 1 à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est modifié comme suit :
Le compte 1671 : " Emission de titres participatifs " est ouvert pour les OPH.
L'intitulé du compte 6333 est remplacé par l'intitulé suivant : " Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ".

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En vigueur depuis le 28 février 2021

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Modification du plan de comptes des offices publics de l'habitat

Résumé. L'arrêté modifie le plan de comptes des offices publics de l'habitat en ajoutant un compte pour les titres participatifs et en changeant l'intitulé d'un compte lié à la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2015Art. Annexe I
-Arrêté du 7 octobre 2015
Art. Annexe I

Le plan de comptes applicable aux offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale et aux sociétés d'HLM à compter de l'exercice comptable 2015 présenté en annexe 1 à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est modifié comme suit :
Le compte 1671 : " Emission de titres participatifs " est ouvert pour les OPH.
L'intitulé du compte 6333 est remplacé par l'intitulé suivant : " Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ".

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance