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Arrêté du 22 février 2021

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Modification des unités militaires et application des nouvelles règles salariales

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités militaires et précise que les nouvelles règles s'appliquent aux salaires à partir de février 2021.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification d'une liste d'unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de la Marine nationale, de l'Armée de l'air, du Service du commissariat des armées et du Service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 18
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Application Temporelle de l'Arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles s'appliquent aux salaires versés à partir de février 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Arrêté du 22 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3