JORF n°0049 du 26 février 2021

Arrêté du 22 février 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 25 septembre 1992

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application Temporelle de l'Arrêté

Résumé Cet article précise que les règles s'appliquent aux salaires versés à partir de février 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet