En vigueur depuis le 28 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le secret défense
Résumé. Un arrêté précise comment et où publier les informations classifiées.
Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.