Créé le 28 mars 2019
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
Arrêté du 22 février 2019
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019