Arrêté du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Mise à jour des lieux sous secret défense

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des lieux protégés par le secret de la défense nationale.

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance