En vigueur depuis le 22 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.