En vigueur depuis le 10 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et mise à jour d'une liste d'entreprises
Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication et complète une liste d'entreprises pour une expérimentation professionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.