Arrêté du 22 février 2019

Article 4

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Article 4

La directrice de la sécurité sociale, la directrice générale de la création artistique et le directeur général des médias et industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale, la directrice générale de la création artistique et le directeur général des médias et industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Source : Légifrance