Arrêté du 22 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des véhicules

Résumé. L'arrêté du 22 février 2018 confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment la levée temporaire de l'interdiction de circulation pour certains véhicules.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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