Arrêté du 22 février 2018

Article 2

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Article 2

Les préfets de département ou les préfets de zone de défense et de sécurité peuvent, au vu du contexte local, rétablir l'interdiction sur tout ou partie du réseau routier situé dans leur champ de responsabilité et pour l'ensemble ou certains des véhicules couverts par l'interdiction de circulation prévue par l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

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Rétablissement possible de l'interdiction de circulation

Résumé. Les préfets peuvent rétablir l'interdiction de circulation sur certaines routes pour certains véhicules, selon le contexte local.

Les préfets de département ou les préfets de zone de défense et de sécurité peuvent, au vu du contexte local, rétablir l'interdiction sur tout ou partie du réseau routier situé dans leur champ de responsabilité et pour l'ensemble ou certains des véhicules couverts par l'interdiction de circulation prévue par l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

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