Arrêté du 22 février 2017

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des certifications de conformité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des certifications de conformité et désigne une directrice pour le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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