Arrêté du 22 février 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur le jambon de Lacaune

Résumé. Un ancien arrêté sur le jambon de Lacaune est annulé pour mettre à jour les règles.

L'arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée est abrogé.

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