Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif aux médicaments
Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajouter des médicaments à une liste spécifique.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.