Arrêté du 22 février 2016

Article 2

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Article 2

Les parcelles mentionnées à l'article 1er (Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation à Colmar) seront remises au service France Domaine.

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Transfert de parcelles inutiles à France Domaine

Résumé. Des terrains à Colmar, jugés inutiles pour la navigation, sont transférés à France Domaine.

Les parcelles mentionnées à l'article 1er (Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation à Colmar) seront remises au service France Domaine.

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