Arrêté du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles cadastrées sections MI n° 228 et n° 229, pour une superficie respective de 16,95 ares et 74 ca, situées sur la commune de Colmar et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation à Colmar

Résumé. Des parcelles à Colmar ne sont plus nécessaires pour la navigation.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles cadastrées sections MI n° 228 et n° 229, pour une superficie respective de 16,95 ares et 74 ca, situées sur la commune de Colmar et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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