Arrêté du 22 février 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté et augmentation des heures indemnisables

Résumé. Un arrêté fixe les responsables pour son application et augmente le nombre d'heures indemnisables pour certains salariés.

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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