Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté et augmentation des heures indemnisables
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.