Arrêté du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article R.5122-6 du code du travail (Limite des heures indemnisables en activité partielle), le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2015 est relevé à hauteur de 3 410 heures pour 11 salariés (soit 310 heures par salarié au-delà du contingent) de la société Antonetti sise 5, rue de Paris, à Saint-Denis (97400).

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Augmentation des heures indemnisables pour activité partielle

Résumé. En 2015, la société Antonetti a obtenu une augmentation exceptionnelle de ses heures indemnisables pour activité partielle.

En application de l'article R.5122-6 du code du travail (Limite des heures indemnisables en activité partielle), le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2015 est relevé à hauteur de 3 410 heures pour 11 salariés (soit 310 heures par salarié au-delà du contingent) de la société Antonetti sise 5, rue de Paris, à Saint-Denis (97400).

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