Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2003 > > Art. 2 > >
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JORF n°0051 du 1 mars 2016
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. Les attestations délivrées conformément à l'arrêté 15 janvier 2003 susvisé restent valides après cette date.
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Article 7
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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