A modifié les dispositions suivantes :

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. Les attestations délivrées conformément à l'arrêté 15 janvier 2003 susvisé restent valides après cette date.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.