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Arrêté du 22 février 2016

modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts

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Extension de la TVA réduite aux nouveaux implants pour handicapés

Résumé. Deux nouveaux implants pour handicapés sont ajoutés à la liste des appareils éligibles à la TVA réduite, avec une entrée en vigueur le 1er mars 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code général des impôts, notamment son article 278-0 bis et l'annexe IV à ce code, notamment son article 30-0 A ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital),

Arrêtent :

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Extension de la liste des appareillages médicaux à taux réduit de TVA

Résumé. La liste des appareillages médicaux pour handicapés éligibles à la TVA réduite s'étend avec deux nouveaux implants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er mars 2016.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Exécution d'un arrêté fiscal et social

Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le 1er mars.

La directrice de la législation fiscale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la législation fiscale,

V. Bied-Charreton

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3