Arrêté du 22 février 2016

Article 3

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Article 3

La directrice de la législation fiscale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Exécution d'un arrêté fiscal et social

Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur le 1er mars.

La directrice de la législation fiscale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance