JORF n°0046 du 24 février 2016

Article 1

Article 1

Après le dix-septième alinéa de l'article 30-0 A de l'annexe IV au code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - implant exovasculaire de gainage ; ».


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Version 1

Après le dix-septième alinéa de l'article 30-0 A de l'annexe IV au code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - implant exovasculaire de gainage ; ».