Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des appareillages médicaux à taux réduit de TVA
Résumé. La liste des appareillages médicaux pour handicapés éligibles à la TVA réduite s'étend avec deux nouveaux implants.
A modifié les dispositions suivantes :