Arrêté du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 30-0 A

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Extension de la liste des appareillages médicaux à taux réduit de TVA

Résumé. La liste des appareillages médicaux pour handicapés éligibles à la TVA réduite s'étend avec deux nouveaux implants.

A modifié les dispositions suivantes :

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