Arrêté du 22 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 302 bis K

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Augmentation des tarifs de la taxe de l'aviation civile

Résumé. La taxe de l'aviation civile augmente pour les passagers et le fret.

A modifié les dispositions suivantes :

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