Arrêté du 22 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance