Arrêté du 22 février 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 septembre 2012

Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 8 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les règles des paris hippiques, avec des montants minimums à miser.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 février 2012 au vendredi 7 septembre 2012

Source : Légifrance