Arrêté du 22 février 2012

Article 4

Abrogé8 septembre 2012

Créé le 27 février 2012

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2012art. 2

En vigueur du lundi 27 février 2012 au vendredi 7 septembre 2012