Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 2
Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 8 septembre 2012
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Publication d'un arrêté sur les paris hippiques
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.